Les formalités après-obsèques diffèrent selon la situation du défunt et de ses héritiers. Les courriers type ne sont pas adaptés à votre situation personnelle et peuvent avoir des conséquences fâcheuses comme devenir caution sans le savoir. Nos courriers sont rédigés sur la base du diagnostic du défunt, de l’analyse de votre situation administrative et sociale et celle du défunt et de l’état des lieux des demandes à envisager selon votre situation. Nos courriers personnalisés vous sont adressés pour signature puis expédiés aux différents organismes dans les délais requis. Nous vous aidons également à remplir les dossiers ou formulaires en bonne et due forme.

• Déclaration sous 24 heures lors d'un décès à domicile, un centre de soins ou EHPAD  
  • La déclaration de décès à la mairie du lieu du décès
  • Demande ultérieure d'envoi de copies d'acte de décès par la mairie
• Démarches dans les 7 jours 
  • La banque
  • Le tribunal d'instance
  • L'employeur
  • Les ASSEDIC
  • La société d'assurance
  • La mutuelle complémentaire
  • La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail ou la Mutualité Sociale Agricole
  • La caisse de retraite, assurance vieillesse de la Sécurité Sociale , caisses complémentaires
  • L'aide sociale aux personnes âgées de votre département
  • Le bailleur
  • Le ou les locataires
  • Le syndic de copropriété
  • Le juge des tutelles du tribunal d'instance
  • Services consulaires français en plus des autorités locales
• Démarches à effectuer dans les 30 jours qui suivent un décès 
  • Le centre des impôts
  • Un notaire pour organiser la succession
  • La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou d'autres régimes
  • La Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
  • Prévenir les organismes "payeurs" dont : 
    • Sociétés d'assurances, de crédit, les fournisseurs d'eau, de gaz, d’électricité, du téléphone dont le portable
  • Interrompre les contrats d’abonnements
  • Engagement et reversement à des associations ou des fondations
  • Emploi et formation
• Démarches dans les 6 mois   
  • Remettre la déclaration de succession sur le revenu de la personne décédée
  • Régulariser l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation
  • Déduction fiscale des frais d’obsèques
  • Transformer un compte joint en compte personnel
  • Demander une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale, le cas échéant
  • Faire modifier la carte grise d'un véhicule
     

• Documents bancaires, 
• Documents d'assurance, 
• Documents fiscaux, 
• Automobile : Carte grise, justificatifs de règlement des contraventions,
• Documents pour l'habitat,
• Justificatifs d'activité professionnelle,
• Dossiers personnels et familiaux : Actes d'état civil, livret de famille, contrat notarial de mariage, jugement de divorce, jugement d'adoption, acte de reconnaissance d'un enfant, testament.
   

Le règlement des frais funéraires peut être effectué par :

•  La ou les banques détentrices d’un compte ouvert au nom du défunt.

Le paiement des frais d’obsèques, qui peut être partiel, s’obtient sur présentation de la facture.

• Par la personne qui passe commande des frais sur la base du devis ; A charge pour cette personne de se faire rembourser ensuite par les héritiers
• Par la compagnie d’assurance ; selon le contrat (prévoyance obsèques, capital décès, … ) souscrit par le défunt la totalité ou quasi-totalité des frais sera pris en charge
• Par les caisses d’assurance maladie, de retraite, les caisses complémentaires ou l’employeur ; si prévu par contrat ou régime alors participation aux frais sur présentation de la facture ou pratique du tiers-payant

L’objectif de ces contrats est d’organiser ses revenus futurs (préparation de la retraite grâce à l’épargne, assurance épargne) et/ou de transmettre un patrimoine financier à ses héritiers.

Le maître de cérémonie « est la personne chargée de la coordination du déroulement des diverses cérémonies funéraires qui ont lieu de la mise en bière jusqu’à l’inhumation ou la crémation du défunt, (...) en contact direct avec les familles endeuillées à différentes étapes des obsèques, sous la responsabilité d’un établissement ayant la qualité d’opérateur funéraire, habilité par le Préfet. (…) il est le garant de l’application du protocole convenu préalablement avec les familles des défunts, auprès desquelles il reste disponible pendant toute la durée de l’hommage. Lorsque tel est le souhait des familles et des proches, le maître de cérémonie est désigné officiant et prend la parole devant l’assistance, initie les gestes d’hommage ou d’adieu, anime la cérémonie de manière à lui donner la solennité indispensable à l’hommage à rendre au défunt, et la « tonalité » souhaitée : lecture de textes, invitation au recueillement etc.» (source : www.francecompetences.fr) 

Pour épargner à vos proches la lourde tâche de prendre des décisions auxquelles ils n’étaient pas préparés concernant l’organisation et le contenu de vos obsèques, vous avez la possibilité de leur transmettre/communiquer vos volontés afin qu’elle soit respectée. 

Faire connaitre vos volontés essentielles à propos de la nature des obsèques (cérémonie civile ou religieuse), le mode de sépulture (Inhumation ou crémation) , le lieu de sépulture (cimetière, site cinéraire, lieu de dispersion des cendres) permet aussi de se prémunir d’une éventuelle mésentente entre les proches.  Cela présente aussi l’avantage de s’assurer que les dispositions prises pour vos obsèques seront respectées. Plusieurs moyens sont à votre disposition : 
o    Les formaliser sur un document officiel
o    Charger une ou plusieurs personnes de veiller à l'exécution de vos dispositions.
o    Souscrire un contrat obsèques couplé à un contrat de prestations funéraires et désigner un mandataire qui veillera au respect de vos volontés essentielles