Dernière mise à jour : 29 aout 2023

MSERVIR est une société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège Durivage 97224 DUCOS. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort- de France, sous le numéro 921 344 883 (ci-après la « Société », « MSERVIR » ou « Nous »).

Consciente de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles, MSERVIR s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») vise notamment à vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données personnelles en notre qualité de responsable de traitement au sens du Règlement et lors de votre navigation sur notre site internet https://mservir.com/fr/ (ci-après le « Site ») ainsi que des droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.

Nous vous invitions à la lire attentivement et à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à celle-ci.

Concernant les prospects

1. Données à caractère personnel collectées, licéité du traitement et durées de conservation

• Données d’identification et coordonnées : civilité, nom de naissance et nom d’usage (le cas échéant), prénom(s), adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Autres : contenu de votre demande de renseignements ou de votre projet, créneaux de disponibilité renseignés, informations sur votre commande, choix du mode de paiement, statut de paiement de votre commande, devis.

Nous sommes également amenés à traiter les données personnelles de vos proches :

• Données d’identification : civilité, nom, prénom(s) ;
• Informations sur le décès : date et lieu de décès ;
• Autres : votre lien avec le défunt ou le bénéficiaire de la prestation

2. Destinataires des données collectées :  

En considération stricte des finalités recherchées, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à nos services internes et à nos prestataires informatiques. 

3. Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne  

Vos données ne sont pas en dehors de l’Union européenne.  

4. Mesures de sécurité  

Nous sommes attachés à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à l’article 32 du Règlement, nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de vos données personnelles. Nous mettons également en place des moyens afin de prévenir, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à vos données personnelles. 

5. Exercice des droits des personnes concernées  

Conformément au Règlement, vous bénéficiez sur vos données personnelles :  

• D’un droit d’accès et d’un droit de rectification ; 
• D’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes ; 
• Dans les cas prévus par les textes, d’un droit de demander la limitation du traitement de vos données et/ou l’effacement de vos données personnelles ;  
• D’un droit de demander la portabilité de vos données personnelles, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.  

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).  

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour tout demande relative au traitement de vos données et l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante dpo@mservir.com. 

6. Mise à jour de la présente Politique  

La Société est susceptible de modifier la présente Politique. Nous veillerons à vous informer de toute modification substantielle de la Politique par un affichage spécifique sur notre site internet.